J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16209
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Décret du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR : MESS0023029D
Par décret en date du 10 octobre 2000, M. Pierre-Louis Bras est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Raoul Briet.